Le logiciel libre et les données ouvertes au service des territoires

Framasoft : les aventures d'un peuple migrateur, excellent !

Framasoft propose un Un annuaire de plus de 1000 logiciels libres

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À l'issue de la formation « solutions libres pour les collectivités » qu'il encadrait le mercredi 1er juillet 2009 de 15h à 18h à Peipin, Fréquence Mistral donnait la parole à Jean-Christophe Becquet, directeur d'APITUX (l'enregistrement n'est plus disponible).

Cette formation destinée aux élus, décideurs et membres du personnel des collectivités offrait aux participants un état de l'art du logiciel libre en matière de travail collaboratif (agendas partagés et wikis) et d'applications métiers (Opencimetière et Opencourrier, deux applications issues de la suite Openmairie).

L'excellent blog de Thierry Stoehr, spécialiste des formats de fichiers.

Un site très documenté, de nombreuses réflexions fort pertinentes et l'interopérablité en trame de fond.

À retenir notamment :

• Un cas exemplaire : le loto, on y voit tout
• Prisonnier d'une capsule
• Le XML en 10 points
• Un article de loi définit ce que sont les formats ouverts
• Dossier les états et les standards ouverts
• Compatibilité n'est pas interopérabilité

Et plusieurs billets consacrés au format OpenDocument :

• Le format ouvert OpenDocument est une norme ISO
• Voici l'ODF Alliance !
• La saga ODF
• Le format ouvert OpenDocument, un logiciel de plus
• IBM, Lotus et le format ouvert ODF
• Microsoft et le format ODF
• Google et le format ODF
• Une nouvelle prise de position importante du Massachussets
• Le Danemark déclare qu'il va utiliser le format ouvert ODF
• La Belgique se mettra aussi aux formats ouverts : analyse du texte de l'annonce

Et au Référentiel Général d'Interopérabilité :

• Mais c'est une révolution ! partie 1
• Mais c'est une révolution ! partie 2
• Lettre au Directeur de la DGME sur le RGI
• Le RGI français : des réactions internationales

Bravo Thierry et merci pour ton site !

Voir aussi

• Formats ouverts et interopérabilité
• Des formats ouverts pour des données libres
• Openformats.org - Pourquoi utiliser des formats ouverts ?

Elle crée un pot commun auquel chacun peut ajouter quelque chose mais duquel personne ne peut rien retirer.

Eben Moglen, à propos de l'hérédité de la licence GPL

Source : L’Anarchisme triomphant : Le logiciel libre et la mort du copyright, traduction française par Jérôme Dominguez, 08/01/2001

Photo : fp082108-20, Dennis Hill, licence Creative Commons BY

APITUX participait au Géo-événement 2008 avec une conférence sur le thème Les licences, gardiens des libertés pour les logiciels et les ressources libres (PDF).

Jean-Christophe Becquet a introduit la conférence sur l'Open source en donnant une définition précise du logiciel libre. Il a rappelé notamment la différence entre logiciel libre et logiciel gratuit. Il a montré ensuite comment les licences de logiciel libre s'appuient sur le droit d'auteur pour protéger les libertés. Il a illustré la pertinence de ce modèle de développement à travers quelques exemples de modèles économiques basés sur l'utilisation de licences libres Il a abordé enfin les licences de contenus inspirées du logiciel libre (licence Art libre, Creative Commons).

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Questionnaire Candidats.fr

Marie-George Buffet, candidate du Parti Communiste Français, a communiqué à l'April le 13 mars 2007 ses réponses au questionnaire Candidats.fr sur le logiciel libre et sujets afférents.

Les réponses et les engagements de Marie-George Buffet sont disponibles au format PDF :

• les réponses aux questions
• les engagements

Extraits du site du PCF

Ce que nous proposons sur les logiciels et les contenus libres

Nous soutenons sans ambiguïté et depuis plus de dix ans l’utilisation et le développement des logiciels libres, notamment par la commande publique et leur utilisation dans les administrations et collectivités. Les communautés du libre sont une démonstration pratique que des modes de production basé sur la mutualisation, le partage et l’entraide donnent des résultats concrètement plus performant que ceux de la "concurrence libre et non faussée" et du brevet.

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Lorsque nos élus débatent du logiciel libre, des standards ouverts et de l'interopérabilité.

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À armes égales, rapport remis au Premier Ministre en octobre 2006 par le député Bernard Carayon.

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La question N° : 81090 du député Richard Cazenave publiée au JO le 20/12/2005

M. Richard Cazenave souhaite appeller l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'ensemble des études qui démontrent que l'utilisation de systèmes et logiciels libres (GNU/Linux, OpenSolaris, FreeBSD....) permet de réaliser des économies significatives (70 %) tout en assurant l'indépendance technologique, la pérennité des investissements et la sécurité des informations. Il souhaite connaître le coût des outils Microsoft pour l'administration et le contribuable (on parle de 100 euros par poste) et combien Microsoft paie d'impôts en France. Il lui demande s'il n'est pas temps de privilégier le déploiement de solutions libres (qui peut être assuré par nos SSII, nombreuses et compétentes) plutôt que de recourir à des solutions propriétaires qui nous assujettissent techniquement et financièrement, au seul Microsoft.

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La question N° : 83747 du député Dino Cinieri publiée au JO le 24/01/2006

M. Dino Cinieri attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les craintes exprimées par des chefs d'entreprise de sa circonscription, qui créent, modifient, manipulent et exploitent des logiciels dits « libres », devant le projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information. Ainsi il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement en matière de préservation des logiciels libres en France, dont la disparition signifierait l'apparition d'une culture à deux vitesses et un contrôle total des machines par des consortiums internationaux.

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La question N° : 83884 du député Laurent Hénart publiée au JO le 24/01/2006

M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur les logiciels « préinstallés » inclus dans les packs informatiques lors de l'acquisition de matériel de cette nature. Actuellement, une nouvelle forme de logiciels est en phase de développement, à savoir les « logiciels libres ». Les consommateurs désireux d'utiliser uniquement ces derniers n'ont tout simplement pas la possibilité de le faire car aucun distributeur, ni aucun constructeur, ne propose d'alternative aux solutions imposées principalement par la société Microsoft. Or les logiciels de cette société représentent entre 10 et 25 % du prix d'un ensemble informatique. Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de permettre aux consommateurs de refuser les logiciels « préinstallés ». - Question transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

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Dans le cadre du Libre en fête 2007, l'association Linux-Alpes proposait notamment une conférence-débat animée par Jean-Christophe Becquet, rédacteur du site Apitux.org consacré aux enjeux du logiciel libre, aux standards ouverts et à l'interopérabilité et vice président de l'April en charge de l'éducation populaire.

Cette présentation intitulée Le logiciel libre : un choix de société (PDF) est publiée sous licence Creative Commons BY-SA.

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Jeudi 25 et vendredi 26 janvier 2007, Jean-Christophe Becquet intervenait dans le cadre des Rencontres nationales de l'animation scientifique et technique organisées par le CIRASTI à l'IUT de Tours.

Comme tous les supports de formation d'APITUX, sa présentation intitulée Définition et enjeux du logiciel libre dans les pratiques d'animation scientifique et technique (PDF) est publiée sous licence Creative Commons BY-SA.

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Un reportage de la chaine Canal Maritima extrait de leur journal du mardi 17 octobre 2006. Jean-Christophe Becquet cite les 4 libertés fondamentales du logiciel libre et évoque un des enjeux fondamentaux du logiciel libre : permettre aux utilisateur de retrouver la maîtrise de leur données informatiques.

Ce reportage a été réalisé à l'occasion d'une conférence consacrée à la philosophie du logiciel libre à la Médiathèque de Martigues.

Comme APITUX, Canal Maritima a fait le choix de la licence Creative Commons BY-SA. Vous pouvez donc télécharger librement :

• la bande son du reportage au format OGG
• la vidéo du reportage au format XVID

Voir aussi

• La philosophie du logiciel libre
• Y a t-il une économie du libre ?
• L'enjeu de l'open source dans les collectivités territoriales et dans les entreprises

Pour une administration électronique citoyenne, rapport de Thierry Carcenac, député et président du Conseil général du Tarn sur la modernisation de l'Administration électronique remis au Premier Ministre le 19 Avril 2001.

Enfin, et cela est particulièrement important dans une utilisation gouvernementale, le caractère ouvert et public du code source des logiciels libres permet d'en améliorer la pérennité et la sécurité.

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Les principes de partage du logiciel libre appliqués à la connaissance : Wikipédia est une encyclopédie libre, gratuite, universelle et multilingue, écrite de manière collaborative par des contributeurs volontaires.

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Les deux exigences de la deuxième étape de l'administration électronique sont donc l'interopérabilité et la transparence. Ce sont justement les deux points forts des logiciels libres. Je ne crois donc pas courir beaucoup de risques de me tromper en prédisant que ces derniers joueront dans les années qui viennent un rôle essentiel au développement de l'administration électronique.

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La présentation de Jean-Christophe Becquet sur la philosophie du logiciel libre (PDF) lors de sa conférence à la Médiathèque de Martigues, jeudi 12 octobre 2006. Comme tous les supports de formation d'APITUX, cette présentation est sous licence Creative Commons BY-SA.

Voir aussi

• Le monde du libre
• Y a t-il une économie du libre ?
• Les enjeux du logiciel libre pour les PME-PMI
• L'enjeu de l'open source dans les collectivités territoriales et dans les entreprises
• Définition et enjeux du logiciel libre dans les pratiques d'animation scientifique et technique
• Le logiciel libre : un choix de société
• Les licences, gardiens des libertés pour les logiciels et les ressources libres

La présentation de Jean-Christophe Becquet sur l'économie du logiciel libre (PDF) lors de sa conférence à la Médiathèque de Martigues, jeudi 9 novembre 2006. Comme tous les supports de formation d'APITUX, cette présentation est sous licence Creative Commons BY-SA.

Voir aussi :

• L'économie du logiciel libre

• Le monde du libre
• La philosophie du logiciel libre
• Les enjeux du logiciel libre pour les PME-PMI
• L'enjeu de l'open source dans les collectivités territoriales et dans les entreprises
• Définition et enjeux du logiciel libre dans les pratiques d'animation scientifique et technique
• Le logiciel libre : un choix de société
• Les licences, gardiens des libertés pour les logiciels et les ressources libres

L'accessibilité a été définie comme le fait de mettre le Web et ses services à la disposition de tous les individus, quelque soit leur matériel ou logiciel, leur infrastructure réseau, leur langue maternelle, leur culture, leur localisation géographique, ou leurs aptitudes physiques ou mentales.

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Un article de Franck Macrez et Raphaël Rivière publié dans l'Encyclopédie juridique des biens informatiques.

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La question N° : 100005 du député Patrick Bloche publiée au JO le 20/06/2006

M. Patrick Bloche attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la seconde édition de la semaine nationale de la sécurité informatique lancée le 6 juin 2006, dans le cadre du projet confiance, par la délégation aux usages de l'internet (DUI). Les objectifs poursuivis par cet événement sont essentiels puisqu'ils visent à familiariser les internautes aux gestes simples et indispensables pour assurer la sécurité et la pérennité de leur système d'exploitation. En revanche, il estime fort regrettable que, sous couvert de prévention et de pédagogie autour de la sécurité informatique, cette campagne nationale soit l'occasion d'une opération commerciale d'envergure au profit de la société Microsoft, de surcroît sous l'égide du ministère de l'éducation nationale. Ce sont en effet des centaines de milliers de documents pédagogiques (bandes dessinées à destination des enfants et des adultes, guides et autres plaquettes), où les logos et les marques de Microsoft sont omniprésents, qui ont été distribués dans les écoles. Et ce sont également quelque 150 « ambassadeurs sécurité », employés de Microsoft France, qui se sont déplacés dans les établissements scolaires, y compris dans les maternelles. Quant au site « protegetonordi », créé spécifiquement pour cette campagne, l'empreinte de Microsoft y est totale puisque les parents sont invités à utiliser des produits Microsoft, à s'abonner à MSN Premium ou encore à donner de l'argent de poche à leurs enfants pour qu'ils puissent se rendre sur MSN Music. Alors que les qualités des logiciels libres en matière de sécurité informatique sont largement reconnues, aucune référence à leur utilisation n'est mentionnée. De nombreuses associations issues du monde du logiciel libre ont ainsi déploré ces pratiques et ont rappelé l'existence d'alternatives sécurisées au « tout-Microsoft ». À l'heure où le recours exclusif aux solutions propriétaires fait apparaître des risques sur les libertés individuelles et la souveraineté de l'État, il est dommageable que soit ainsi fortement encouragé l'usage de solutions qui renforcent la dépendance vis-à-vis d'un unique éditeur de logiciels. Il lui demande donc les raisons qui ont conduit son ministère à devenir, pour cette occasion, un véritable promoteur de la société Microsoft, au risque de contrevenir aux principes les plus élémentaires de neutralité et de non-consumérisme de l'école de la République.

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Un livre blanc de la société de services et de conseil Di&Mark publié le 6 septembre 2005 sous licence Art Libre.

Préface, réalisée par Frédéric Couchet, délégué général de l'April.

La table des matières de ce livre de 83 pages :

• 1. Préambule
  • 1.1. Le pourquoi de ce livre blanc ?
  • 1.2. Présentation des contributeurs du livre blanc
  • 1.3. Préface de Frédéric Couchet – April
  • 1.4. Remerciements
  • 1.5. Introduction

• 2. Manuel pratique du logiciel libre
  • 2.1. Origines du logiciel libre
  • 2.2. Grandes tendances actuelles : idées, valeurs et comportements
  • 2.3. Pourquoi utiliser du logiciel libre ?
  • 2.4. Synthèse sur les aspects juridiques et les licences
  • 2.5. Gestion du risque et logiciel libre
  • 2.6. Présentation des principaux secteurs d’applications du logiciel libre
  • 2.7. Apports spécifiques du prestataire extérieur

• 3. Panorama des attentes des organisations
  • 3.1. Contexte de l’étude réalisée
  • 3.2. Présentation des résultats
  • 3.3. Analyse des résultats

• 4. Pour aller plus loin
  • 4.1. Conclusions
  • 4.2. Quelques exemples de logiciels libres
  • 4.3. Bibliographie et sites utiles
  • 4.4. Licence Art Libre – LAL

Télécharger le livre blanc Organisations et logiciels libres (PDF).

La question N° : 114953 de la députée Marie-Renée Oget publiée au JO le 26/12/2006

Mme Marie-Renée Oget attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la pratique dite des ventes liées sur le marché du matériel et des services informatiques. En effet, en dépit de l'interdiction de ce type de pratiques, notamment à travers les dispositions du code de la consommation et du code du commerce, rappelée dans plusieurs réponses ministérielles à des questions de parlementaires, nombre de consommateurs se trouvent aujourd'hui dans l'impossibilité de refuser l'achat de certains services parallèlement à l'achat de matériel informatique, en raison de l'indisponibilité sur le marché de produits n'imposant pas de tels achats. Cette situation, due en très, grande partie à l'écrasante domination du marché de l'informatique par les produits Microsoft, a ainsi pour résultat de priver les consommateurs d'une réelle liberté de choix et de les empêcher de recourir à des logiciels libres. Le manque d'information des consommateurs a notamment pour résultat de les priver de comparer les différentes offres et, par voie de conséquence, de recourir au système d'installation Linux plutôt que Windows et Microsoft, si le premier leur apparaissait plus avantageux et plus conforme à leurs attentes. Dans ces conditions, elle lui demande d'indiquer si cette situation préjudiciable à nombre de consommateurs utilisateurs de matériel informatique fera prochainement l'objet d'un suivi de la part de la direction de la concurrence et de la répression des fraudes et, dans l'affirmative, quelles mesures il envisagerait de prendre en vue d'assurer, en pratique, d'une part, un réel respect de la législation interdisant les ventes forcées de matériel et services informatiques et garantissant, d'autre part, aux consommateurs, une réelle liberté de choix sur le marché et des voies de recours accessibles, en leur assurant notamment une information complète de nature à permettre un choix libre et éclairé.

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Le site Generationcyb.net sollicite APITUX pour la rédaction d'articles consacrés aux enjeux du logiciel libre, aux standards ouverts et à l'interopérabilité. Notre dernier article est consacré au protocole Jabber :

• Jabber : la messagerie instantanée libre et bien plus encore

Jabber est une application réseau basée sur le protocole XMPP. Jabber offre une alternative ouverte pour la messagerie instantanée, son utilisation la plus connue. Nous vous invitons à travers ces quelques lignes à découvrir les principes de la technologie Jabber et ses avantages. Nous présentons quelques d’usages basés sur Jabber et les outils associés, le plus souvent des logiciels libres.

Déjà publié dans la série Des formats ouverts pour des données libres :

• Dessin vectoriel : le format SVG
• Bureautique : le format Opendocument

Comme tous les supports de formation d'APITUX, ces articles sont publiés sous licence Creative Commons BY-SA.

Voir aussi

• Formats ouverts et interopérabilité

Découvrez notre article consacré au format SVG sur le site Generationcyb.net.

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Pour comprendre le combat qui se joue autour des formats bureautiques, voir notamment par ordre chronologique :

• 1 avril 2007 : Les raisons du blocage du Référentiel Général d'Interopérabilité (RGI)
• 2 avril 2008 : OOXML - la norme adoptée d'avance
• 17 avril 2008 : RGI : Bercy veut sauver Microsoft et l'imposer aux administrations et RGI : Bercy voudrait imposer Microsoft Office aux administrations
• 18 avril 2008 : État français et Microsoft, des relations hors-normes
• 14 mai 2008 : Exclusif : les dessous du scandale du Référentiel général d'interopérabilité
• 17 avril 2008 : OpenXML : aussitôt normalisé, aussitôt adoubé par l'Etat
• 18 Juin 2009 : Le gouvernement publie un RGI pro-Microsoft
• 12 Novembre 2009 : RGI : le cadeau de François Fillon à Microsoft

Le Référentiel Général d'Interopérabilité

Le Référentiel Général d'Interopérabilité initié en 2006 par la DGME (Direction Générale de la Modernisation de l'État, au sein du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie) contient un ensemble de règles qui devront être partagées entre tous les acteurs de l'administration électronique pour que les services soient interopérables.

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La présentation de Jean-Christophe Becquet sur Le monde du libre (PDF) lors de sa conférence en introduction au colloque SIG libres : logiciels et données organisé par Services géographiques vendredi 30 juin 2006 à Toulouse. Cette présentation est sous licence Creative Commons BY-SA comme tous les supports de formation d'APITUX.

Voir aussi :

• La philosophie du logiciel libre
• Y a t-il une économie du libre ?
• Les enjeux du logiciel libre pour les PME-PMI
• L'enjeu de l'open source dans les collectivités territoriales et dans les entreprises
• Définition et enjeux du logiciel libre dans les pratiques d'animation scientifique et technique
• Le logiciel libre : un choix de société
• Les licences, gardiens des libertés pour les logiciels et les ressources libres

Voici ce que l'on pouvait lire sur la page d'accueil du sommet des directeurs gouvernementaux de l'information 2006 (le site n'est plus accessible) :

Cette année, le thème central du sommet est l'adoption des standards ouverts.

Les standards ouverts seront d'un grand apport pour encourager l'innovation au sein des gouvernements et au-delà. Les standards ouverts minimisent les barrières à l'entrée, garantissent une concurrence pleine, non faussée et ouverte, et obligent les éditeurs à rivaliser sur la qualité, la conception, le service et la performance, au lieu de le faire sur la conception de formats de fichier incompatibles.

Pour faire court, les standards ouverts améliorent tout à la fois le bien-être du gouvernement, du marché et des consommateurs.

La nature non propriétaire de ces standards signifie que tout un chacun est libre de les utiliser. Cette ouverture s'est avérée essentielle pour leur adoption à grande échelle et a abouti en dernier lieu à la création des logiciels, des services et des modèles d'affaires basés sur Internet et le Web.

standards ouverts, on le sait, sont des enjeux phénoménaux. Celui qui contrôle un format tient les utilisateurs qui l'utilisent dans sa main.

D'où l'intérêt à adopter des standards ouverts.

La licence Art Libre s'applique aussi bien aux oeuvres numériques que non numériques. Elle est née de l'observation du monde du logiciel libre et de l'internet, mais son domaine d'application ne se limite pas aux supports numériques. Vous pouvez mettre une peinture, un roman, une sculpture, un dessin, une musique, un poème, une installation, une vidéo, un film, une recette de cuisine, un cd-rom, un site web, une performance, enfin bref, toutes créations qui peuvent se réclamer d'un certain art.

Voir aussi les licences Creative Commons.

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Pionnière du logiciel libre en France, l'April, constituée de plus de 4000 adhérents (individus, entreprises, associations et organisations), est depuis 1996 un acteur majeur de la démocratisation et de la diffusion du logiciel libre et des standards ouverts auprès du grand public, des professionnels et des institutions dans l'espace francophone.

L'April est le partenaire privilégié pour la promotion et la défense du logiciel libre. N'hésitez pas à nous rejoindre.

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Quiconque appose sur une page du web un logo du type : 'Cette page est optimisée pour le navigateur X' est quelqu'un qui semble souhaiter revenir à l'époque préhistorique d'avant le web, lorsque l'on avait très peu de chances de pouvoir lire un document écrit sur un autre ordinateur, un autre traitement de texte, ou un autre réseau.

Tim Berners-Lee, Technology Review, Juillet 1996

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Notre article Bureautique : le format Opendocument initialement écrit pour le site generationcyb.net est une version plus fouillée et mieux documentée.

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Et je crois que pour le développement de l'administration en ligne, les logiciels libres représentent une opportunité et un enjeu formidables. L'Etat, en tant qu'acheteur avisé, ne peut pas ne pas s'en désintéresser.

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Le 7 août 2006, Laurent Fabius s'exprimait sur les enjeux d'internet et de la société numérique. Son blog était hébergé sur Typepad mais n'est plus disponible.

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Le 12 octobre 2006, je donnais une conférence sur la philosophie du logiciel libre à la Médiathèque de Martigues.

À cette occasion, j'ai eu le plaisir de répondre aux questions de Rémy Reponty, journaliste pour la chaine Canal Maritima. Leur journal du mardi 17 octobre consacrait donc un volet au logiciel libre.

Mais venons en au fait, j'avais envie d'offrir sur Apitux.org un extrait de cette émission sous forme de fichiers audio et vidéo. Il s'agissait dans un premier temps de convertir la source Realmédia dans un format plus ouvert. Pour capturer le son, j'ai utilisé Vsound sur ma machine Ubuntu Linux. Ce logiciel permet d'intercepter la sortie audio d'une application quelconque.

Dix minutes plus tard, je disposais de ma bande son au format WAV. J'ai pu la convertir en OGG avec l'encodeur Oggenc.

Il restait l'image. C'est là que je me suis souvenu de MediaCoder, ce formidable convertisseur de fichiers vidéos référencé sur Framasoft. Et voilà ma vidéo convertie en Xvid. Pour finir, c'est VirtualDub qui m'a permis de découper ma séquence.

Ces fichiers sont désormais disponibles sur Apitux.org.

Je tiens à préciser que tout ceci n'aurait pas été possible si Canal Maritima n'avait pas fait le choix de de la licence Creative Commons BY-SA, la même que celle utilisée par APITUX pour ses supports de formation. Ainsi, comme chaque fois, vous pouvez télécharger le support de ma conférence sur la philosophie du logiciel libre.

Merci à Canal Maritima pour leur esprit ouvert, aux développeurs de tous ces logiciels pour la qualité de leur travail, aux rédacteurs des documentations qui m'ont guidé pas à pas, aux auteurs des licences libres qui rendent possible ce partage. Finalement, c'est tout ça la philosophie du logiciel libre !

Vous avez des suggestions pour améliorer les fichiers produits, des compléments à apporter, n'hésitez pas à m'écrire : Jean-Christophe Becquet.

Si la nature a rendu moins susceptible que toute autre chose l’appropriation exclusive, c’est bien l’action du pouvoir de la pensée que l’on appelle une idée, qu’un individu peut posséder de façon exclusive aussi longtemps qu’il la garde pour lui ; mais au moment où elle est divulguée, elle devient la possession de tous, et celui qui la reçoit ne peut pas en être dépossédé. Sa propriété particulière, aussi, est que personne ne la possède moins parce que tout le monde la possède. Celui qui reçoit une idée de moi reçoit un savoir sans diminuer le mien ; tout comme celui qui allume sa bougie à la mienne reçoit la lumière sans me plonger dans la pénombre. Que les idées circulent librement de l’un à l’autre partout sur la planète.

Thomas Jefferson, président des États-Unis d’Amérique de 1801 à 1809.

Extraits du discours du Président de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l'inauguration du réseau informatique du Lycée Général et Technologique Louis Pasquet en Arles - Académie d’Aix-Marseille - le jeudi 10 juin 2004 :

Mais surtout, le concept même de logiciel libre contribue à l’éducation à la citoyenneté de nos enfants.

Or, depuis le début de l’humanité, et c’est encore plus vrai de nos jours, c’est la libre circulation des idées et des connaissances qui produit la richesse sociale, culturelle et économique de nos sociétés.

Avec l’essor des Environnements Numériques de Travail dans le secteur éducatif, les solutions « logiciels libres » sont à privilégier.

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Nous vous recommandons vivement la lecture de cet article de Jean-Christophe Sarrot publié sur Generationcyb.net : Pour l’éducation populaire, les logiciels libres ne sont pas une fin en soi.

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Culture Libre est la traduction française du livre de Lawrence Lessig Free culture, également disponible dans plusieurs formats dont le PDF sur le site Ebooks Libres et Gratuits.

Ce livre est sous licence Creative Commons BY-NC.

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La présentation de Jean-Christophe Becquet sur l'enjeu de l'open source dans les collectivités territoriales et dans les entreprises (PDF) lors de sa conférence à la Médiathèque de Martigues, jeudi 14 décembre 2006. Comme tous les supports de formation d'APITUX, cette présentation est sous licence Creative Commons BY-SA.

Voir aussi :

• Le monde du libre
• La philosophie du logiciel libre
• Y a t-il une économie du libre ?
• Les enjeux du logiciel libre pour les PME-PMI
• Définition et enjeux du logiciel libre dans les pratiques d'animation scientifique et technique
• Le logiciel libre : un choix de société
• Les licences, gardiens des libertés pour les logiciels et les ressources libres

Communiqué de presse du 27 mars 2006

L’utilisation large de logiciels libres et de formats ouverts est une condition nécessaire au développement harmonieux de la société de l’information et au partage des connaissances.

C’est pour contribuer à atteindre cet objectif que le Conseil National Inter-Régional des Verts (le « parlement » des Verts) a adopté le 19 mars 2006, à l’unanimité, la motion « Développer l’utilisation des standards ouverts et des logiciels libres ».

Cette motion, proposée par le groupe de travail « Cultures numériques » au sein de la commission Culture(s), affirme la nécessité de l’utilisation des logiciels libres et des standards ouverts, notamment dans les services publics et les collectivités locales. Elle engage également les instances des Verts à favoriser l’appropriation des standards ouverts et des logiciels libres par les éluEs et militantEs VertEs, et tout particulièrement à s’interdire de communiquer en utilisant des formats fermés. Enfin, la motion encourage les éluEs vertEs à porter le débat sur l’utilisation des logiciels libres et des standards ouverts dans les instances et les organismes où ils/elles sont éluEs.

Au moment où de nombreux responsables politiques prétendent défendre les logiciels libres et l’interopérabilité, tout en votant une loi qui est précisément une arme de guerre contre les logiciels libres, Les Verts font le choix d’une démarche volontariste vers l’utilisation des standards ouverts et des logiciels libres.

Les Verts

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Jean-Christophe Becquet vous invite à découvrir le Flyer libre. Ce document publié sous licence Creative Commons BY-SA est destiné à présenter le logiciel libre de manière synthétique (une page A4 recto-verso).

L'idée c'est que chacun puisse le reprendre en l'adaptant aux couleurs de son LUG ou de son association. Je recevrais avec plaisir vos remarques, corrections, conseils pour l'améliorer.

Un texte de l'économiste français Frédéric Bastiat (1801-1850).

Pétition des fabricants de chandelles, bougies, lampes, chandeliers, réverbères, mouchettes, éteignoirs, et des producteurs de suif, huile, résine, alcool, et généralement de tout ce qui concerne l'éclairage

A MM. les Membres de la Chambre des Députés

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Références

Titre : Le zen des CSS
Auteur : Dave Shea , Molly Holzschlag
Editeur : Eyrolles - novembre 2005
ISBN : 978-2-2121-1699-1

La fiche du livre Le zen des CSS sur le site de l'éditeur

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L’économie de l’immatériel, rapport remis au ministre de l’Économie, des finances et de l’industrie le 4 novembre 2006 par Maurice Levy, président du groupe Publicis et Jean-Pierre Jouyet, chef du Service de l’Inspection générale des Finances.

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La question N° : 117669 du député Bernard Carayon publiée au JO le 06/02/2007

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur la cohérence de la position française en matière de formats logiciels ouverts. En mai 2006, après un processus de concertation complet, l'ISO a adopté comme standard de documents le format ODF (ISO/IEC 26300 Open Document Format for Office Applications), une documentation d'environ 700 pages, et soutenu par l'ODF Alliance qui regroupe des acteurs industriels et des organisations du monde entier. Ce format est un point capital du référentiel général d'interopérabilité (RGI) que le Gouvernement doit publier sous forme de décret prochainement. En réaction, une société américaine en situation de quasi-monopole, notamment en matière de logiciels, plutôt que d'implémenter cette norme mondiale, veut imposer à l'ISO son propre format, OOXML (ECMA 376 Office Open XML), en partie basé sur des briques logicielles propriétaires - ce qui pourrait entraîner des restrictions juridiques ou techniques de mise en oeuvre - et sur une documentation de 6 000 pages. Au passage, ce projet redéfinit de nombreux formats et codifications, de telle sorte qu'il remet aussi en question un certain nombre de standards antérieurs très largement utilisés (images, animations, formules mathématiques, codification des dates, des langues et des pays, métadonnées). Une procédure accélérée est pourtant engagée et, en France, l'Afnor a lancé une consultation auprès des acteurs économiques. Devant cette situation, trois questions se posent : - Comment l'Afnor, à laquelle la France a délégué sa représentation auprès des instances internationales de normalisation et dont la réputation mondiale de sérieux n'est plus à démontrer, a-t-elle pu examiner dans de bonnes conditions et dans le temps imparti les 7 000 pages de documentation concernant le format OOXML ? Quelle est la composition du groupe de travail, qui en est le président et comment ont été répartis les droits de vote au sein de ce groupe ? Quelle est la position de l'État sur ce sujet, en cohérence avec les choix du RGI, et qui l'a représenté au sein du groupe de travail de l'Afnor ? Les formats ouverts sont, potentiellement, le socle d'une autonomie européenne retrouvée en matière de technologie de l'information. Une position hâtive et incertaine de la France en ce domaine jouerait durablement contre les intérêts européens.

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Une étude de l'Observatoire Technologique, Centre des technologies de l'information République et Canton de Genève publiée le 30 septembre 2005 par P. Genoud, G. Pauletto : Standards ouverts et logiciel libre, Clarification des notions.

Ségolène Royal a rencontré Richard Stallman le 28 juin 2006 à l'occasion de son passage à Paris.

Leur entretien a porté sur l'importance que prend le logiciel dans toutes les activités sociales, culturelles et économiques dans le monde d'aujourd'hui et a donné lieu à une déclaration commune (la source n'est plus disponible).

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Des fiches sur le logiciel libre réalisées par l'ALDIL (Association Lyonnaise pour le Développement de l'Informatique Libre) avec des logiciels libres, notamment Scribus et Gimp. Ces fiches sont publiées sous licence libre FDL, les illustrations sont sous licence Art Libre.

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Dans une note publiée sur son blog le 31 août 2006 dans la rubrique Mes engagements (le site n'est n'est plus disponible).

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Une liste de liens vers les articles de LinuxFr concernant l'expansion, l'adoption ou les migrations en faveur de GNU/Linux ou des logiciels libres pour les villes, les administrations, ou les universités de différents pays (sur archive.org). Cette page était maintenue par Thomas Petazzoni de 2003 à 2010. Merci à lui pour ce travail de mémoire qui prouve une nouvelle fois qu'il n'est pas nécessaire d'être développeur pour apporter sa contribution à la communauté du libre.

On trouve à présent une Liste des adoptants de GNU/Linux sur Wikipédia.

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La question N° : 104464 du député Richard Cazenave publiée au JO le 19/09/2006

M. Richard Cazenave appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les enjeux et les avantages du logiciel libre. En effet, l'État, conscient de ces enjeux en termes d'indépendance technologique, de pérennité des informations et aussi au plan économique (les logiciels étant gratuits tandis que leur déploiement et leur maintenance s'effectue par des SSII présentes sur le territoire national, ce qui permet de soutenir l'emploi national), commence à déployer massivement les logiciels libres dans les administrations. Ainsi, après l'adoption par la Gendarmerie nationale de la suite bureautique libre Openoffice.org (et de son format de fichier ouvert Opendocument), c'est au tour des ministères de migrer massivement, courant 2007, vers cette suite bureautique libre. Il est donc temps que l'éducation nationale franchisse le pas et utilise massivement les logiciels libres dans son programme de formation et ne s'en remette pas uniquement à des éditeurs de logiciels propriétaires qui ne se conforment pas aux exigences des standards. Il le remercie donc de bien vouloir l'éclairer sur les mesures qu'il compte prendre pour remédier à cette situation et permettre ainsi à l'éducation nationale d'assurer pleinement sa mission de formation aux TIC.

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La question N° : 97209 de la députée Martine Billard publiée au JO le 20/06/2006

Mme Martine Billard interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la campagne Informatique de confiance que son ministère organise dans les écoles publiques à destination des enfants, en partenariat avec la société privée Microsoft et d'autres sociétés membres du Trusted Computing Group. Il apparaît que le dispositif promu par la campagne Informatique de confiance repose sur le verrouillage de tous les composants d'un ordinateur, afin de pouvoir autoriser ou refuser l'exécution de programmes, mais également l'accès aux documents (textes, musiques, films, photographies). Ainsi, au prétexte de lutte contre le spam, les logiciels espions et les virus (dont la propagation est souvent due à des défauts de conception des produits informatiques), il s'agit de conditionner toute lecture d'un document ou exécution d'un logiciel à une connexion préalable aux ordinateurs des entreprises membres duTrusted Computing Group. Cette démarche revient ainsi à subordonner tout utilisateur d'appareils informatiques aux modèles de sécurité imposés par un petit nombre de sociétés sur la planète, qui contrôlent ainsi les usages numériques privés des citoyens sur leur propre machine. Aussi elle lui demande en quoi il est légitime pour l'éducation nationale d'organiser une initiative ayant pour objectif de familiariser les enfants avec les technologies numériques avec une société privée, Microsoft, condamnée par la Commission européenne pour pratiques anti-concurrentielles, alors que cela pouvait se faire avec les utilisateurs de logiciels libres.

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La question N° : 90608 de la députée Arlette Franco publiée au JO le 04/04/2006

Mme Arlette Franco souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la décision de permettre la migration de l'informatique du ministère des finances vers les logiciels dits « libres ». En effet, le ministère des finances vient de signer le plus important contrat au niveau mondial pour le support de logiciels libres, avec le consortium Bull, Capgemini et Linagora. Ce contrat couvre l'ensemble des directions du ministère, à savoir la direction générale des impôts (DGI), la direction générale de la comptabilité publique (DGCP), l'administration des douanes, ainsi que la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration (DPMA). Il concerne aussi bien le système d'exploitation, les différents portails du ministère, les briques d'infrastructure, la sécurité, les outils de développement, que les bases de données. S'il apparaît que le cahier des charges de ce contrat est plutôt contraignant, il s'élève tout de même à 39 millions d'euros sur trois ans, répartis en part fixe de 3,5 millions d'euros (support et activités de maintenance corrective et évolutive), et une part variable comprise entre 9 et 35,5 millions d'euros (études et prestations d'accompagnement pour les projets de migration vers l'« open source »). Cependant étant donné l'importance des sommes d'argent public en jeu, il convient de s'interroger sur différents points, comme par exemple le problème de l'offre encore restreinte en logiciels libres, ou la question de la pérennité de ces logiciels. Enfin, étant donné l'ampleur de ce contrat, et le poids du consortium sur le marché du libre, n'existe-t-il pas un risque d'assèchement des compétences en ce qui concerne les spécialistes du service « open source » ? Par conséquent, elle lui demande de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur ce sujet.

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La question N° : 84372 du député Michel Zumkeller publiée au JO le 31/01/2006

M. Michel Zumkeller attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les offres promotionnelles concernant la vente d'ordinateurs et de logiciels. En effet, il est toujours impossible lors de l'achat d'ordinateurs de refuser les logiciels vendus avec ou de se les faire rembourser. Ainsi, les acheteurs de matériel informatique paient plusieurs fois des logiciels qu'ils possèdent déjà et contribuent à renforcer les situations de monopole. Il souhaite connaître les actions qu'il souhaite mettre en oeuvre pour corriger ces dysfonctionnements.

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La question N° : 87629 du député François Cornut-Gentille publiée au JO le 07/03/2006

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État sur l'interopérabilité européenne de l'administration en ligne. Alors que l'administration française développe la possibilité de recourir à internet pour remplir des formalités, de nombreuses procédures administratives impliquant plusieurs États nécessitent toujours la constitution de dossiers papiers complexes en raison de la non-interopérabilité des systèmes informatiques. Aussi, que ce soit pour les actes d'état civil ou les actes fiscaux, compte tenu de la libre circulation des personnes et des marchandises, la mise en place de systèmes informatiques interopérables au sein des administrations des États membres se révèle indispensable pour simplifier la vie des citoyens et des entreprises. En conséquence, dans le cadre du programme français de développement de l'administration en ligne, il lui demande de préciser les modalités d'intégration de la dimension européenne dans les choix techniques opérés par l'administration française et de lui indiquer les actions entreprises par la France à l'échelon européen pour la reconnaissance des actes administratifs français accomplis via internet.

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La question N° : 91301 du député Charles-Ange Ginesy publiée au JO le 04/04/2006

M. Charles-Ange Ginesy appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences réelles pour les finances publiques du recours aux logiciels dits libres par les administrations. En effet, alors que ces solutions à code ouvert sont souvent présentées comme gratuites, un récent marché public destiné au support et à la maintenance des solutions « libres » a été conclu par l'administration des finances pour un montant de 39 millions d'euros. Pourtant, un des dirigeants de l'entreprise attributaire de ce marché a récemment déclaré, sur les ondes d'une grande station de radio nationale et dans la presse écrite, qu'une partie des emplois utiles pour l'écriture des codes sources par sa société de service était délocalisée en Inde. En outre, certaines collectivités publiques ont également pointé les surcoûts liés à de telles solutions. Ainsi, le conseil général du Pas-de-Calais a commandé, en 2005, une étude qui a conclu que le recours à ces solutions serait une source de surcoûts importants, sans amélioration proportionnée du service rendu. Dans ces conditions, et considérant le montant important du contrat conclu, il lui demande de bien vouloir l'éclairer sur les instruments de mesure utilisés par l'administration pour calculer, à moyen et long terme, la réalité du coût total d'utilisation de ces logiciels « libres » pour les finances publiques.

La question N° : 91053 du député Jean-Paul Garraud publiée au JO le 04/04/2006

M. Jean-Paul Garraud attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences réelles pour les finances publiques du recours aux logiciels dits libres par les administrations. En effet, alors que ces solutions à code ouvert ont souvent été présentées comme gratuites, un récent marché public destiné au support et à la maintenance des solutions dites « libres » a été conclu par son administration pour un montant de 39 millions d'euros. Or, dans le même temps, l'un des dirigeants de l'entreprise attributaire déclarait publiquement, sur les ondes d'une grande station de radio nationale et dans la presse écrite, qu'une partie des emplois utiles pour l'écriture des codes sources par sa société de service était délocalisée en Inde afin de bénéficier, à un moindre coût, des nombreux informaticiens de ce pays. Parallèlement, des collectivités publiques en France comme à l'étranger ont pointé les surcoûts liés à ces solutions. Ainsi, la municipalité de Nuremberg, après avoir envisagé de migrer vers le logiciel libre, a renoncé à son projet devant les 30 % de surcoût, identifiés dans l'étude préalable de faisabilité. De même, le conseil général du Pas-de-Calais a commandé, en 2005, une étude qui a conclu que le recours à ces solutions serait une source de surcoûts importants, sans amélioration proportionnée du service rendu. En irlande, la ministre de la société de l'information a indiqué, fin avril 2004, que les choix publics devaient intégrer l'ensemble des coûts sur la durée d'exploitation des logiciels, et a estimé que les logiciels libres s'avéreraient trop onéreux sur le long terme pour le secteur public Irlandais. Dans ces conditions, et considérant le montant de 39 millions d'euros du marché conclu par son administration, il lui demande de l'éclairer sur les instruments de mesure utilisés par l'administration pour calculer, à moyen et long terme, la réalité du coût total d'utilisation de ces logiciels dits libres pour les finances publiques.

La question N° : 92612 de la députée Arlette Franco publiée au JO le 18/04/2006

Mme Arlette Franco souhaite interroger M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences réelles pour les finances publiques du recours aux logiciels dits libres par les administrations. En effet, alors que ces solutions à code ouvert ont souvent été présentées comme gratuites, un récent marché public destiné au support et à la maintenance des solutions dite « libres » a été conclu par son administration pour un montant de 39 millions d'euros. Or, dans le même temps, l'un des dirigeants de l'entreprise attributaire déclarait publiquement, sur les ondes d'une grande station de radio nationale et dans la presse écrite, qu'une partie des emplois utiles pour l'écriture des codes sources par sa société de service était délocalisée en Inde afin de bénéficier, à un moindre coût, des nombreux informaticiens de ce pays. Parallèlement, des collectivités publiques en France comme à l'étranger ont pointé les surcoûts liés à ces solutions. Ainsi, la municipalité de Nuremberg, après avoir envisagé de migrer vers le logiciel libre, a renoncé à son projet devant les 30 % de surcoût identifiés dans l'étude préalable de faisabilité. De même, le conseil général du Pas-de-Calais a commandé, en 2005, une étude qui a conclu que le recours à ces solutions serait une source de surcoûts importants, sans amélioration proportionnée du service rendu. En Irlande, la ministre de la société de l'information a indiqué, fin avril 2004, que les choix publics devaient intégrer l'ensemble des coûts sur la durée d'exploitation des logiciels, et a estimé que les logiciels libres s'avéreraient trop onéreux sur le long terme pour le secteur public irlandais. Dans ces conditions, et considérant le montant de 39 millions d'euros du marché conclu par son administration, il lui demande de l'éclairer sur les instruments de mesure utilisés par l'administration pour calculer, à moyen et long terme, la réalité du coût total d'utilisation de ces logiciels dits « libres » pour les finances publiques.

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