Enjeux du logiciel libre, standards ouverts et interopérabilité

Circulaire du Premier ministre Jean-Marc Ayrault : Orientations pour l'usage des logiciels libres dans l’administration

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a publié une circulaire intitulée « Orientations pour l'usage des logiciels libres dans l’administration ».

L'April, association nationale de promotion et de défense du logiciel libre a salué la qualité de ce travail interministériel et a en publié une analyse détaillée.

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Le guide pratique d’usage des logiciels libres dans les administrations

Saluons la publication sous licence Creative Commons BY-SA d'un document absolument remarquable. Ce guide répond simplement et précisément aux interrogations que peuvent se poser les administrations dans le cadre du développement ou de l’utilisation de logiciels libres.

Notons la présence de plusieurs représentants de l'État (Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, DGME - Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, DGSIC - Ministère de la défense, DAJ – Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi), ainsi que de l'April (acteur majeur de la démocratisation et de la diffusion du logiciel libre et des standards ouverts auprès du grand public, des professionnels et des institutions dans l'espace francophone) parmi les contributeurs.

Télécharger Le guide pratique d’usage des logiciels libres dans les administrations (PDF).

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Logiciel libre, standards ouverts et interopérabilité à l'Assemblée nationale et au Sénat

Lorsque nos élus débatent du logiciel libre, des standards ouverts et de l'interopérabilité.

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Bernard Carayon : À armes égales

À armes égales, rapport remis au Premier Ministre en octobre 2006 par le député Bernard Carayon.

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Thierry Carcenac : Pour une administration électronique citoyenne

Pour une administration électronique citoyenne, rapport de Thierry Carcenac, député et président du Conseil général du Tarn sur la modernisation de l'Administration électronique remis au Premier Ministre le 19 Avril 2001.

Enfin, et cela est particulièrement important dans une utilisation gouvernementale, le caractère ouvert et public du code source des logiciels libres permet d'en améliorer la pérennité et la sécurité.

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Les logiciels libres, l’administration et les marchés publics

Un article de Franck Macrez et Raphaël Rivière publié dans l'Encyclopédie juridique des biens informatiques.

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RGI : le Référentiel Général d'Interopérabilité

Pour comprendre le combat qui se joue autour des formats bureautiques, voir notamment par ordre chronologique :

Le Référentiel Général d'Interopérabilité

Le Référentiel Général d'Interopérabilité initié en 2006 par la DGME (Direction Générale de la Modernisation de l'État, au sein du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie) contient un ensemble de règles qui devront être partagées entre tous les acteurs de l'administration électronique pour que les services soient interopérables.

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Sommet administration publique et logiciel libre

Voici ce que l'on pouvait lire sur la page d'accueil du sommet des directeurs gouvernementaux de l'information 2006 (le site n'est plus accessible) :

Cette année, le thème central du sommet est l'adoption des standards ouverts.

Les standards ouverts seront d'un grand apport pour encourager l'innovation au sein des gouvernements et au-delà. Les standards ouverts minimisent les barrières à l'entrée, garantissent une concurrence pleine, non faussée et ouverte, et obligent les éditeurs à rivaliser sur la qualité, la conception, le service et la performance, au lieu de le faire sur la conception de formats de fichier incompatibles.

Pour faire court, les standards ouverts améliorent tout à la fois le bien-être du gouvernement, du marché et des consommateurs.

La nature non propriétaire de ces standards signifie que tout un chacun est libre de les utiliser. Cette ouverture s'est avérée essentielle pour leur adoption à grande échelle et a abouti en dernier lieu à la création des logiciels, des services et des modèles d'affaires basés sur Internet et le Web.

standards ouverts, on le sait, sont des enjeux phénoménaux. Celui qui contrôle un format tient les utilisateurs qui l'utilisent dans sa main.

D'où l'intérêt à adopter des standards ouverts.

Maurice Levy et Jean-Pierre Jouyet : L’économie de l’immatériel

L’économie de l’immatériel, rapport remis au ministre de l’Économie, des finances et de l’industrie le 4 novembre 2006 par Maurice Levy, président du groupe Publicis et Jean-Pierre Jouyet, chef du Service de l’Inspection générale des Finances.

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Migrations en faveur de GNU/Linux ou des logiciels libres pour les villes, les administrations, ou les universités de différents pays

Une liste de liens vers les articles de LinuxFr concernant l'expansion, l'adoption ou les migrations en faveur de GNU/Linux ou des logiciels libres pour les villes, les administrations, ou les universités de différents pays (sur archive.org). Cette page était maintenue par Thomas Petazzoni de 2003 à 2010. Merci à lui pour ce travail de mémoire qui prouve une nouvelle fois qu'il n'est pas nécessaire d'être développeur pour apporter sa contribution à la communauté du libre.

On trouve à présent une Liste des adoptants de GNU/Linux sur Wikipédia.

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Proposition de loi de Jean-Yves Le Déaut, Christian Paul et Pierre Cohen tendant à renforcer les libertés et la sécurité du consommateur et à améliorer la concurrence dans la société de l'information

Cette proposition de loi tendant à renforcer les libertés et la sécurité du consommateur et à améliorer la concurrence dans la société de l'information date du 30 mai 2000. Bien qu'elle n'ait pas abouti, il nous a semblé intéressant de la référencer ici pour mémoire.

Cette proposition de loi a sucité une réaction mitigée de l'April : Une proposition de loi insuffisante pour promouvoir une véritable politique citoyenne de la « société de l'information ».

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Proposition de loi de Pierre Laffite, René Trégouët et Guy Cabanel tendant à généraliser dans l'administration l'usage d'Internet et de logiciels libres

Cette proposition de loi tendant à généraliser dans l'administration l'usage d'Internet et de logiciels libres date du 7 décembre 1999. Bien qu'elle n'ait pas abouti, il nous a semblé intéressant de la référencer ici pour mémoire.

Cette proposition de loi a reçu le soutien de l'April.

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