Le cahier logiciels libres et standards ouverts : enjeux pour les collectivités a été mis à jour dans le cadre de Candidats.fr, une initiative de l'April à l'occasion des élections cantonales 2011.

Enjeux pour les collectivités, en bref...

« Les services de l'État utilisent souvent des logiciels dont le code source n'est pas disponible, ce qui leur interdit de faire corriger les erreurs que les fournisseurs refusent de corriger eux­mêmes ou de vérifier l'absence de défauts de sécurité dans des applications sensibles. Les services de l'État utilisent parfois sans le savoir des logiciels qui transmettent en secret des informations a priori confidentielles, à des sociétés ou organismes étrangers. Or, les modèles économiques de l'industrie du logiciel et des télécommunications développés par le marché sont fondés en grande partie sur l'appropriation d'une clientèle et la valorisation exponentielle des profils d'utilisateurs. Ces modèles économiques favorisent des stratégies d'incompatibilité, de secret industriel, d'obsolescence programmée et de violation des libertés individuelles. Si l'État français ne peut prétendre éliminer par la loi ces tendances de fond en raison du caractère transnational des réseaux de communication, il peut néanmoins favoriser le développement sur le sol français d'une société de l'information respectueuse des libertés publiques, de la sécurité du consommateur et de la concurrence, et espérer jouer un rôle précurseur en Europe et dans le monde. »

Extrait des motifs d'une proposition de loi de députés PS de 20001, reprise en 2002 par des sénateurs UMP2) proposant de généraliser l'utilisation du Logiciel Libre au sein de l'État.

Les technologies de l'information et de la communication (TIC) prennent une place croissante dans notre société. Les collectivités locales les utilisent de plus en plus en interne, mais aussi, et c'est là un point essentiel, dans le cadre de la mise en place de l'administration électronique.

L'un des enjeux majeurs de l'administration électronique est l'utilisation de technologies interopérables, c'est à dire capables de communiquer avec d'autres technologies, existantes ou futures. C'est d'ailleurs ce qui a conduit l'État à publier le Référentiel Général d'Interopérabilité qui préconise l'utilisation de standards ouverts au sein de l'État et des collectivités locales.

Les standards ouverts sont en effet le meilleur moyen pour garantir l'accessibilité des données et leur pérennité dans l'espace et le temps, en toute indépendance, sans favoriser le maintien ou l'émergence de monopoles reposant sur la mise en captivité de l'utilisateur.

Une collectivité qui utilise des standards ouverts aujourd'hui est sûre que les citoyens pourront accéder demain aux documents qu'elle publie, quelles que soient les stratégies des acteurs du marché du logiciel.

D'autres enjeux pour les collectivités sont la maîtrise des coûts, la sécurité informatique, l'aide au développement d'une économie créatrice d'emplois locaux et la réduction de la fracture numérique.

Les pages qui suivent ont pour but de vous éclairer sur ces enjeux et de mettre en valeur les opportunités offertes par le Logiciel Libre pour y répondre. Vous y trouverez également des clés pour la mise en œuvre de projets Logiciel Libre.

Au sommaire

  • Enjeux pour les collectivités, en bref
  • Introduction
    • Qu'est­-ce que le Logiciel Libre ?
    • Faits et chiffres
  • Standards ouverts et interopérabilité
    • Définitions
    • Atouts pour une stratégie d'informatique durable
  • Des atouts pour la société
    • Réduire la fracture numérique et développer les usages
    • Logiciel Libre, enseignement et citoyenneté à l'ère numérique
    • Exemples d'initiatives de collectivités
  • Mener un projet Logiciel Libre
    • La mutualisation, un multiplicateur de retour sur investissement
    • Accompagnement et sensibilisation, facteurs clés de succès
    • Guide pratique de la DGME à l'usage des collectivités

Voir aussi