République 2.0 : vers une société de la connaissance ouverte
Par Jean-Christophe Becquet :: Logiciel libre et politique :: #156
République 2.0 : vers une société de la connaissance ouverte, rapport de Michel Rocard sur les enjeux du numérique. Ce rapport a été rédigé à la demande de Ségolène Royal.
Extraits
Jamais autant d’informations, de connaissances et de création n’ont été accessibles à un aussi grand nombre d’individus. Plus important encore, jamais autant de personnes n’ont été en mesure d’exprimer leurs opinions sur les affaires du monde, mais aussi de rendre leurs productions accessibles et réutilisables et ainsi d’en créer de nouvelles. Et pourtant, nous venons de traverser cinq années pendant lesquelles les politiques conduites par le gouvernement ont traité internet et le numérique comme des menaces et non comme une chance. Il faut changer ce regard, reconnaître le présent et prendre le parti des possibles.
Dans les politiques qui seront conduites pendant le mandat présidentiel, le respect des libertés fondamentales constitutives d’internet devra être une préoccupation constante. Il s’agit des libertés d’expression, des libertés d’usage de tout ce à quoi on accède légalement, et des libertés d’innovation, notamment celles qui utilisent les mécanismes de biens communs comme les logiciels libres.
Propositions
14 Inscrire le principe de neutralité de l’internet dans les cadres de régulation français et européens en matière de télécommunications.
75 Agir au niveau des instances nationales, européennes et internationales pour que soit refusée de façon explicite la brevetabilité des logiciels et méthodes intellectuelles, en restreignant la brevetabilité aux inventions apportant un enseignement nouveau sur l'usage de forces contrôlables de la nature.
2 La France doit jouer un rôle actif dans la définition et la promotion de standards ouverts, y compris pour les secteurs émergents (web, 3D, géographiques, médical, etc).
76 Promouvoir au niveau européen et national une approche exigeante de l'interopérabilité, qui fasse de celle-ci un droit effectif, et qui pourrait être l'objet d'une directive européenne.
51 Mettre en oeuvre les recommandations du W3C.
37 Rendre les données publiques accessibles à tous.
58 Suivant l'exemple de l’Italie et de nombreux autres pays ayant suspendu la mise en place du vote électronique, instaurer un moratoire sur le vote électronique pour les élections politiques.
