La question N° : 46649 du député Jean Louis Gagnaire publiée au JO le 14/04/2009

M. Jean Louis Gagnaire attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur l’utilisation des logiciels libres et des standards ouverts dans l’Education nationale et plus particulièrement sur l’application de l’accord cadre signé par le ministère et l’association francophone des utilisateurs de Linux et de logiciels libres (AFUL) signé en 1998.




De plus en plus d’institutions, qu’elles soient publiques ou privées, optent pour les logiciels libres qui constituent une ressource technologique bien meilleur marché que les logiciels privés et payants, dont au premier chef les logiciels de Microsoft plusieurs fois condamné pour position de monopole. Un consensus de plus en plus large se dessine afin de développer l’utilisation des standards ouverts et de favoriser la diversité technologique. Par exemple, l’Assemblée nationale a fait le choix des logiciels libres.






C’est dans cet esprit que le ministère de l’éducation nationale a signé un accord cadre avec l’AFUL en 1998. Cet accord prévoit la promotion active des standards ouverts, solution considérablement moins coûteuse pour les finances publiques.






L’éducation nationale est un secteur particulier. Face à un public jeune et donc particulièrement réceptif, il apparaît plus nécessaire encore de favoriser l’usage des logiciels libres et de montrer ainsi aux jeunes générations qu’il existe désormais une diversité technologique. Sans un apprentissage des standards ouverts, on accoutume les jeunes à l’usage d’une seule et unique ressource, on leur donne l’habitude de payer le prix fort alors qu’il existe des alternatives.






Plus de dix ans après la signature de l’accord cadre entre le ministère et l’AFUL, il lui demande donc quel est l’état des lieux de son application et quelle est la politique actuelle du gouvernement en matière de promotion des standards ouverts. Il serait utile que les administrations donnent des consignes claires et mettent en œuvre des programmes efficaces afin de promouvoir la diversité technologique.
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