Le logiciel libre et les données ouvertes au service des territoires

Les formats de fichiers

L'informatique est la science du traitement de l'information. Votre ordinateur vous sert à manipuler de l'information, à la mémoriser et à la partager grâce au travail en réseau. Cette information est stockée dans des fichiers.

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Formats ouverts et interopérabilité

On désigne par interopérabilité la possibilité d'échanger des fichiers, avec d'autres utilisateurs équipés de matériels ou de logiciels différents. Pour garantir l'interopérabilité il faut veiller à utiliser des formats de fichiers ouverts, c'est à dire dont les spécifications sont connues et accessibles à tous.

Définition d'un format ouvert

La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique donne une définition précise d'un format ouvert :

On entend par standard ouvert tout protocole de communication, d'interconnexion ou d'échange et tout format de données interopérable et dont les spécifications techniques sont publiques et sans restriction d'accès ni de mise en oeuvre (Chapitre I - Article 4).

Le 31 août 2011, le Premier Ministre François Fillon a demandé aux ministres de veiller à « généraliser l’usage des formats libres et ouverts par les administrations », dans le cadre de la mise à disposition des données publiques.

Définitions de l'interopérabilité

En France

Lors des débats sur la loi DADVSI (Droits d'Auteurs et Droits Voisins dans la Société de l'Information) en mars 2006, l'amendement 341 qui n'a malheureusement pas été retenu par l'Assemblée nationale proposait les définitions suivantes :

On entend par compatibilité la capacité de deux systèmes à communiquer sans ambiguïté.

On entend par interopérabilité la capacité à rendre compatibles deux systèmes quelconques. L'interopérabilité nécessite que les informations nécessaires à sa mise en œuvre soient disponibles sous la forme de standards ouverts.

En Europe

La directive européenne 91/250/CEE du 14 mai 1991, concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur aborde l'interopérabilité en ces termes :

considérant qu'un programme d'ordinateur est appelé à communiquer et à opérer avec d'autres éléments d'un système informatique et avec des utilisateurs; que, à cet effet, un lien logique et, le cas échéant, physique d'interconnexion et d'interaction est nécessaire dans le but de permettre le plein fonctionnement de tous les éléments du logiciel et du matériel avec d'autres logiciels et matériels ainsi qu'avec les utilisateurs;

considérant que les parties du programme qui assurent cette interconnexion et cette interaction entre les éléments des logiciels et des matériels sont communément appelées « interfaces »;

considérant que cette interconnexion et interaction fonctionnelle sont communément appelées « interopérabilité »; que cette interopérabilité peut être définie comme étant la capacité d'échanger des informations et d'utiliser mutuellement les informations échangées;

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